S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 38 Versions de la disposition

1999-04-01

38. Le conseil d’administration nomme le directeur général et il nomme également le personnel de cadre supérieur, sur la recommandation du directeur général.

Lorsque le conseil d’administration discute ou décide de la destitution, de la rémunération, du renouvellement d’engagement et des autres conditions de travail du directeur général, celui-ci s’abstient de siéger.

1971, c. 48, a. 35; 1974, c, 42, a. 15; 1978, c. 72, a. 5; 1981, c. 22, a. 51.

1979-02-01

38. Le conseil d’administration nomme le directeur général et il nomme également le personnel de cadre supérieur, sur la recommandation du directeur général.

Les membres du personnel sont rémunérés suivant les normes et barèmes établis à cette fin par le gouvernement.

Lorsque le conseil d’administration discute ou décide de la destitution, de la rémunération, du renouvellement d’engagement et des autres conditions de travail du directeur général, celui-ci s’abstient de siéger.

1971, c. 48, a. 35; 1974, c, 42, a. 15; 1978, c. 72, a. 5.

1977-12-31

38. Le directeur général, le secrétaire ainsi que les autres employés d’un conseil régional sont nommés par le conseil d’administration; ils sont rémunérés suivant les normes et barèmes établis à cette fin par règlement.

Lorsque le conseil d’administration discute ou décide de la destitution, de la rémunération, du renouvellement d’engagement et des autres conditions de travail du directeur général, celui-ci s’abstient de siéger.

1971, c. 48, a. 35; 1974, c, 42, a. 15.